Dernière mise à jour : 04.09.2026
Les présentes conditions régissent la vente et la livraison de véhicules neufs et d’occasion par Deutschland Autos Import Export à des acheteurs particuliers et professionnels.
Les annonces ne constituent pas une offre ferme. Le contrat est formé à la signature du devis et à l’encaissement de l’acompte.
Toute demande passe par le formulaire de commande ou par téléphone ; nous répondons sous 24 heures ouvrées avec un devis détaillé.
Les prix affichés s’entendent véhicule pris sur place, hors frais de transport, d’immatriculation et de taxes d’importation éventuelles.
Un acompte de [Pourcentage d’acompte à compléter] est demandé à la commande ; le solde est payable par virement bancaire avant expédition.
Nous livrons dans le monde entier. Le délai indicatif figure sur le devis et court à compter de l’encaissement de l’acompte.
Les risques sont transférés à la remise du véhicule au transporteur ; pour les acheteurs consommateurs, ce transfert a lieu à la livraison.
Chaque véhicule est livré avec sa carte grise ou son équivalent, le certificat de conformité lorsqu’il existe, et les documents douaniers nécessaires à l’exportation.
Les véhicules d’occasion sont vendus dans l’état décrit, kilométrage certifié à la date de mise en ligne. Les acheteurs consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de douze mois minimum.
Aucune garantie n’est due au titre de l’usure normale ni des défauts signalés avant la vente.
Les acheteurs consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours pour les ventes conclues à distance, dans les conditions prévues par la loi. Les frais de retour du véhicule restent à leur charge.
Ce droit ne s’applique ni aux achats professionnels ni aux véhicules recherchés spécifiquement à la demande de l’acheteur.
Le véhicule reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Droit allemand applicable. Pour les litiges avec des professionnels, le tribunal de Dortmund est seul compétent.